Décision no 98-103 du 3 mars 1998 modifiant la décision no 96-266 du 21 mai 1996 autorisant l'association Radio Kalimé à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kalimé

J.O. Numéro 77 du 1er Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05028
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Décision no 98-103 du 3 mars 1998 modifiant la décision no 96-266 du 21 mai 1996 autorisant l'association Radio Kalimé à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kalimé

NOR : CSAX9801103S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
   Vu la décision no 96-266 du 21 mai 1996 autorisant l'association Radio Kalimé à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kalimé ;
   Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 96-266 du 21 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 28, chemin de la Poste, 97416 La Chaloupe ;
« Altitude du site : 900 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 910 mètres. »

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 3 mars 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges